Arrêté du 29 août 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La dernière ligne du deuxième tableau figurant au point 2 du chapitre 2 du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Ardèche », homologué par l'arrêté du 28 octobre 2011 susvisé, est remplacée par les dispositions suivantes :

Contrôle organoleptique des produits (contrôle spécifique des primeurs) En cas d'anomalie relevée lors du contrôle interne, examen organoleptique sur vins en vrac et vins conditionnés

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du contrôle des vins dans l'IGP Ardèche

Résumé. Un arrêté modifie une ligne dans le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Ardèche » pour préciser les contrôles organoleptiques des vins.

La dernière ligne du deuxième tableau figurant au point 2 du chapitre 2 du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Ardèche », homologué par l'arrêté du 28 octobre 2011 susvisé, est remplacée par les dispositions suivantes :

Contrôle organoleptique des produits (contrôle spécifique des primeurs) En cas d'anomalie relevée lors du contrôle interne, examen organoleptique sur vins en vrac et vins conditionnés

Historique des versions

Source : Légifrance