Abrogé par Arrêté du 14 janvier 2022 - art. 8
Créé le 1 octobre 2016 · Abrogé le 1 mars 2022
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Validité de l'habilitation professionnelle
L'habilitation est valable trois ans à compter de sa date d'obtention.
Elle précise l'activité professionnelle liée au certificat et les catégories associées, les régions d'intervention.
La demande de renouvellement est adressée au plus tard trois mois avant la fin de validité de l'habilitation.