Abrogé par Arrêté du 14 janvier 2022 - art. 8
Créé le 1 octobre 2016 · Abrogé le 1 mars 2022
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Suspension ou retrait d'une habilitation de formation
L'habilitation peut être suspendue ou retirée à tout moment en cas de non-respect des engagements visés à l'article 2 (Demande d'habilitation pour les formations professionnelles) ci-dessus ou des conditions mentionnées à l'article 3 (Validité de l'habilitation professionnelle). L'habilitation peut être retirée notamment après contrôle opéré sur pièces ou sur place.