Arrêté du 29 août 2022

Article 3

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Article 3

L'accès aux technologies de l'information et de la communication pendant la période électorale est autorisé du vendredi 21 octobre 2022 jusqu'à la veille de l'ouverture des scrutins, dans les conditions définies par le présent arrêté.
Aucune utilisation des technologies de l'information et de la communication n'est admise pendant les jours d'ouverture des scrutins.

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En vigueur depuis le 11 septembre 2022

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Accès aux technologies de l'information et de la communication pendant les périodes électorales

Résumé. On peut utiliser Internet et les réseaux sociaux jusqu'à la veille du vote mais pas le jour du vote.

L'accès aux technologies de l'information et de la communication pendant la période électorale est autorisé du vendredi 21 octobre 2022 jusqu'à la veille de l'ouverture des scrutins, dans les conditions définies par le présent arrêté.
Aucune utilisation des technologies de l'information et de la communication n'est admise pendant les jours d'ouverture des scrutins.

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En vigueur depuis le dimanche 11 septembre 2022

Source : Légifrance