En vigueur depuis le 22 mai 1991
La présidence du conseil d'administration est assurée par le représentant du ministre chargé de l'agriculture, autorité académique.
Arrêté du 29 avril 1991
La présidence du conseil d'administration est assurée par le représentant du ministre chargé de l'agriculture, autorité académique.
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En vigueur depuis le 22 mai 1991
La présidence du conseil d'administration est assurée par le représentant du ministre chargé de l'agriculture, autorité académique.
En vigueur depuis le mercredi 22 mai 1991
Source : Légifrance