Arrêté du 29 avril 1991

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le président, sur proposition du directeur de l'établissement public, établit l'ordre du jour des réunions.

Il convoque le conseil d'administration et préside les séances.

Les séances du conseil d'administration ne sont pas publiques.

Le président peut inviter aux séances à titre consultatif toute personne dont la présence lui paraîtrait utile.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 mai 1991

Le président, sur proposition du directeur de l'établissement public, établit l'ordre du jour des réunions.

Il convoque le conseil d'administration et préside les séances.

Les séances du conseil d'administration ne sont pas publiques.

Le président peut inviter aux séances à titre consultatif toute personne dont la présence lui paraîtrait utile.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 22 mai 1991

Source : Légifrance