Arrêté du 29 avril 1991

Article 32

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Article 32

Le conseil élit son président parmi les membres cités aux 2°, 5° et 8° de l'

article 29

ci-dessus.

Le président du conseil est élu pour une durée de trois ans renouvelable au scrutin uninominal majoritaire avec majorité relative requise au deuxième tour.

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En vigueur depuis le 22 mai 1991

Le conseil élit son président parmi les membres cités aux 2°, 5° et 8° de l'article 29 ci-dessus.

Le président du conseil est élu pour une durée de trois ans renouvelable au scrutin uninominal majoritaire avec majorité relative requise au deuxième tour.

Relations

cite

cite  Arrêté 1991-04-29 art. 29

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En vigueur depuis le mercredi 22 mai 1991

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