Arrêté du 29 avril 1997

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Art. 2. - Les paiements compensatoires sont calculés pour les superficies déclarées dans les départements de l'annexe I par les producteurs qui choisissent le régime avec gel des terres sur la base des rendements suivants :

Colza et tournesol : 6,023 t/ha ;

Soja sec : 5,930 t/ha ;

Soja irrigué : 8,120 t/ha.

Les paiements compensatoires sont calculés pour les superficies déclarées dans les départements de l'annexe II par les producteurs qui choisissent le régime avec gel des terres sur base des rendements suivants :

Colza et tournesol : 5,554 t/ha ;

Soja sec : 4,680 t/ha ;

Soja irrigué : 8,770 t/ha.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Les paiements compensatoires sont calculés pour les superficies déclarées dans les départements de l'annexe I par les producteurs qui choisissent le régime avec gel des terres sur la base des rendements suivants  :

Colza et tournesol : 6,023 t/ha ;

Soja sec : 5,930 t/ha ;

Soja irrigué : 8,120 t/ha.

Les paiements compensatoires sont calculés pour les superficies déclarées dans les départements de l'annexe II par les producteurs qui choisissent le régime avec gel des terres sur base des rendements suivants :

Colza et tournesol : 5,554 t/ha ;

Soja sec : 4,680 t/ha ;

Soja irrigué : 8,770 t/ha.

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