Arrêté du 29 avril 1997

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Art. 3. - Les différents rendements utilisés pour le calcul des paiements compensatoires et les zones de rendement auxquelles ils s'appliquent sont fixés à l'annexe III.

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Art. 3. - Les différents rendements utilisés pour le calcul des paiements compensatoires et les zones de rendement auxquelles ils s'appliquent sont fixés à l'annexe III.

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