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Arrêté du 29 avril 2002

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 août 2008

Créé le 5 mai 2002 · Abrogé le 29 août 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur le contrôle financier de l'État

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser le contrôle financier de l'État sur certains établissements et sociétés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 mai 2002 au jeudi 28 août 2008

Source : Légifrance