Abrogé29 août 2008
Abrogé par Arrêté du 7 août 2008 - art. 9 (V)
Créé le 5 mai 2002 · Abrogé le 29 août 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur le contrôle financier de l'État
Résumé. Un arrêté est publié pour organiser le contrôle financier de l'État sur certains établissements et sociétés.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.