Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2015 - art. 5
Créé le 4 mai 2003 · Abrogé le 1 janvier 2016
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Abrogation d'un arrêté sur les indemnités des agents comptables
L'arrêté du 6 juillet 2000 fixant le taux de base annuel de l'indemnité de gestion allouée aux agents comptables d'université est abrogé.