Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des taux d'indemnité de gestion des agents comptables
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 29 avril 2003Art. 2 : Abrogation d'un arrêté sur les indemnités des agents comptablesArrêté du 29 avril 2003Art. 3 : Nouveaux taux d'indemnité pour les agents comptables d'université
- Arrêté du 29 avril 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe