Article précédent

Article suivant

Arrêté du 29 avril 2003

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2016

Créé le 4 mai 2003 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux taux d'indemnité pour les agents comptables d'université

Résumé. Un arrêté fixe les nouveaux taux de base annuels pour l'indemnité de gestion des agents comptables d'université.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 4 mai 2003 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance