Abrogé1 janvier 2016
Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2015 - art. 5
Créé le 4 mai 2003 · Abrogé le 1 janvier 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouveaux taux d'indemnité pour les agents comptables d'université
Résumé. Un arrêté fixe les nouveaux taux de base annuels pour l'indemnité de gestion des agents comptables d'université.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.