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Arrêté du 29 avril 2004

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Article 7

Une décision du ministre chargé de l'agriculture fixe l'organisation des élections des représentants du personnel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 février 2020

Créé le 10 juin 2004 · Abrogé le 7 février 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des élections des représentants du personnel agricole

Résumé. Un ministre organise les élections pour choisir les représentants du personnel dans l'agriculture.

Une décision du ministre chargé de l'agriculture fixe l'organisation des élections des représentants du personnel.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 juin 2004 au jeudi 6 février 2020

Source : Légifrance