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Arrêté du 29 avril 2008

CHAPITRE IER : COMPOSITION

Abrogé18 octobre 2014
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Abrogé18 octobre 2014

Créé le 6 juin 2008 · Abrogé le 18 octobre 2014

Il est créé, au sein de chaque agence de l'eau, une commission consultative paritaire.
La commission consultative paritaire est composée comme suit :
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Titulaires Suppléants
Représentants de l'administration 5 (*) 5 (*)
Représentants du personnel 5 (*) 5 (*)
(*) 4 pour les agences de l'eau Artois-Picardie et Rhin-Meuse.
Abrogé18 octobre 2014

Créé le 6 juin 2008 · Abrogé le 18 octobre 2014

Les membres de la commission consultative paritaire sont élus ou désignés pour une période de trois ans.
Leur mandat peut être renouvelé. Lors du renouvellement de la commission consultative paritaire, les nouveaux membres entrent en fonctions à la date à laquelle prend fin le mandat des membres auxquels ils succèdent.

Abrogé18 octobre 2014

Créé le 6 juin 2008 · Abrogé le 18 octobre 2014

Les représentants de l'administration, membres titulaires ou suppléants de la commission consultative paritaire, venant, au cours de la période susvisée de trois années, par suite de démission, de mise en disponibilité, de congé de grave maladie ou pour toute autre cause que l'avancement, à cesser les fonctions en raison desquelles ils ont été nommés ou qui ne réunissent plus les conditions exigées par le présent arrêté pour faire partie de la commission consultative paritaire sont remplacés dans les quinze jours par décision du directeur général de l'agence de l'eau.
Le mandat de leurs successeurs expire, dans ce cas, lors du renouvellement de la commission paritaire.

Abrogé18 octobre 2014

Créé le 6 juin 2008 · Abrogé le 18 octobre 2014

Lorsqu'un représentant titulaire du personnel se trouve dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, son suppléant est nommé titulaire.
Lorsqu'un représentant suppléant est nommé titulaire, démissionne ou se trouve dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, il est remplacé par le premier candidat, titulaire ou suppléant, non élu de la même liste.
Lorsqu'une liste se trouve dans l'impossibilité de pourvoir, dans les conditions prévues aux deux alinéas précédents, les sièges de membres titulaires ou de membres suppléants auxquels elle a droit, les sièges laissés vacants sont attribués par tirage au sort parmi les agents lorsque la durée du mandat restant à courir est inférieure ou égale à un an. Lorsque la durée du mandat restant à courir est supérieure à un an, il est procédé au renouvellement de la commission pour la durée du mandat restant à courir.

Abrogé depuis le samedi 18 octobre 2014

En vigueur du vendredi 6 juin 2008 au vendredi 17 octobre 2014

CHAPITRE IER : COMPOSITION
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4