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Arrêté du 29 avril 2008

Article 1

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Article 1

Il est créé, au sein de chaque agence de l'eau, une commission consultative paritaire.

La commission consultative paritaire est composée comme suit :

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Titulaires

Suppléants

Représentants de l'administration

5 (*)

5 (*)

Représentants du personnel

5 (*)

5 (*)

(*) 4 pour les agences de l'eau Artois-Picardie et Rhin-Meuse.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé18 octobre 2014

Créé le 6 juin 2008 · Abrogé le 18 octobre 2014

Il est créé, au sein de chaque agence de l'eau, une commission consultative paritaire.
La commission consultative paritaire est composée comme suit :
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Titulaires Suppléants
Représentants de l'administration 5 (*) 5 (*)
Représentants du personnel 5 (*) 5 (*)
(*) 4 pour les agences de l'eau Artois-Picardie et Rhin-Meuse.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 6 juin 2008 au vendredi 17 octobre 2014

Source : Légifrance