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Arrêté du 29 avril 2009

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 septembre 1989

Art. 1

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Suppression d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté de 1989 a été supprimé, ce qui change certaines règles administratives.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 septembre 1989Art. 1
- Arrêté du 5 septembre 1989
Art. 1

Historique des versions

En vigueur jusqu'au dimanche 10 octobre 2010

Source : Légifrance