Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un arrêté administratif
Résumé. Un arrêté de 1989 a été supprimé, ce qui change certaines règles administratives.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 septembre 1989Art. 1
- Arrêté du 5 septembre 1989Art. 1