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Arrêté du 29 avril 2009

relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute

Abrogé11 octobre 2010
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 4321-20 (Crédits européens pour le diplôme de masseur-kinésithérapeute) ;

Vu l'arrêté du 5 septembre 1989 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute,

Arrête :

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté de 1989 a été supprimé, ce qui change certaines règles administratives.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 septembre 1989Art. 1
- Arrêté du 5 septembre 1989
Art. 1
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Modification des participants à la correction des examens de rattrapage

Résumé. Le cadre de santé ou une personne experte extérieure peut maintenant aider à corriger les examens de rattrapage.

A modifié les dispositions suivantes :

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Remplacement des stages hospitaliers par le parcours de stage

Résumé. Le parcours de stage remplace les stages hospitaliers comme obligation à valider en première année.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'accès à la troisième année d'études

Résumé. Les règles pour passer en troisième année d'études changent : on parle maintenant de 'étudiants' et de 'parcours de stage' au lieu d'élèves et de stages.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de formation en masso-kinésithérapie

Résumé. Le médecin inspecteur régional de la santé est remplacé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales, les écoles deviennent des instituts de formation en masso-kinésithérapie, et les stages peuvent se dérouler dans plus d'endroits tout en supprimant l'indemnité pour les étudiants.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la validation des stages en masso-kinésithérapie

Résumé. La validation des stages en masso-kinésithérapie est désormais assurée par un référent avec des critères simplifiés et l'ajout d'un stage hors clinique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression de la validation des stages extra-hospitaliers

Résumé. Les stages extra-hospitaliers pour masseurs-kinésithérapeutes ne sont plus validés et une attestation est remise au directeur de l'école.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Augmentation du volume du travail écrit des étudiants en masso-kinésithérapie

Résumé. Le travail écrit des étudiants en masso-kinésithérapie double de volume et change de sujet.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions de validation des stages

Résumé. Les règles sur les stages sont simplifiées et élargies pour inclure un parcours de stage plus global.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de redoublement et du terme 'stage'

Résumé. Les règles de redoublement changent pour les élèves n'ayant pas validé tous les modules, et le terme 'stage' est remplacé par 'parcours de stage'.

A modifié les dispositions suivantes :

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Augmentation de la durée maximale d'un examen

Résumé. La durée maximale de l'examen pour le diplôme d'État de masseur-kinésithérapeute augmente de 20 à 30 minutes.

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Modification des règles d'examen et de stage

Résumé. Les règles pour passer les examens, obtenir des notes et faire des stages en cas de difficultés sont changées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions de stage pour l'obtention d'un diplôme

Résumé. Les règles de stage pour obtenir un diplôme changent : on peut maintenant faire son stage dans différents endroits et les conditions d'encadrement sont simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Simplification des conditions de participation des membres du jury

Résumé. Les règles pour les membres du jury sont simplifiées : un enseignant permanent peut maintenant participer, et il n'est plus obligatoire d'avoir une séance plénière pour établir la liste des candidats admis.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des articles sur les études de masseur-kinésithérapeute

Résumé. Les articles 30 et 31 de l'arrêté du 5 septembre 1989 sont supprimés.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification des documents requis pour l'inscription

Résumé. Les candidats doivent fournir une demande d'inscription, une pièce d'identité, leur dossier scolaire et trois exemplaires de leur travail écrit.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 septembre 1989Art. ANNEXE II → Version 3
- Arrêté du 5 septembre 1989
Art. ANNEXE II
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Modification des documents requis pour l'examen sur papier libre

Résumé. Les candidats à l'examen sur papier libre doivent fournir une demande d'inscription, une pièce d'identité, un certificat médical et une dispense de scolarité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 septembre 1989Art. ANNEXE III → Version 2
- Arrêté du 5 septembre 1989
Art. ANNEXE III
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Suppression de l'attestation d'assiduité du stage extra-hospitalier

Résumé. L'attestation d'assiduité pour le stage extra-hospitalier des élèves en kinésithérapie est supprimée.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 septembre 1989Sct. Attestation d'assiduité du stage extra-hospitalier.Arrêté du 5 septembre 1989Art. ANNEXE IV
- Arrêté du 5 septembre 1989
Sct. Attestation d'assiduité du stage extra-hospitalier., Art. ANNEXE IV
Annulé11 octobre 2010

Créé le 3 mai 2009 · Annulé le 11 octobre 2010

Les dispositions des articles 8 (Augmentation du volume du travail écrit des étudiants en masso-kinésithérapie) et 11 (Augmentation de la durée maximale d'un examen) du présent arrêté s'appliquent à compter de la rentrée d'octobre 2009 des établissements.

Annulé11 octobre 2010

Créé le 3 mai 2009 · Annulé le 11 octobre 2010

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 avril 2009.

Roselyne Bachelot-Narquin

Nota : Décision Conseil d'Etat n° 339373 du 11 octobre 2010, article 1er : L'arrêté du ministre de la santé et des sports du 29 avril 2009 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute est annulé.

Abrogé depuis le lundi 11 octobre 2010

En vigueur du dimanche 3 mai 2009 au dimanche 10 octobre 2010

Arrêté du 29 avril 2009
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Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
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