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Arrêté du 29 avril 2009

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 septembre 1989

Art. 25

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Modification des conditions de stage pour l'obtention d'un diplôme

Résumé. Les règles de stage pour obtenir un diplôme changent : on peut maintenant faire son stage dans différents endroits et les conditions d'encadrement sont simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

En vigueur jusqu'au dimanche 10 octobre 2010

Source : Légifrance