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Arrêté du 29 avril 2009

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 septembre 1989

Art. 27

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Simplification des conditions de participation des membres du jury

Résumé. Les règles pour les membres du jury sont simplifiées : un enseignant permanent peut maintenant participer, et il n'est plus obligatoire d'avoir une séance plénière pour établir la liste des candidats admis.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

En vigueur jusqu'au dimanche 10 octobre 2010

Source : Légifrance