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Arrêté du 29 avril 2009

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 septembre 1989

Art. ANNEXE II

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Modification des documents requis pour l'inscription

Résumé. Les candidats doivent fournir une demande d'inscription, une pièce d'identité, leur dossier scolaire et trois exemplaires de leur travail écrit.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 septembre 1989Art. ANNEXE II → Version 3
- Arrêté du 5 septembre 1989
Art. ANNEXE II

Historique des versions

En vigueur jusqu'au dimanche 10 octobre 2010

Source : Légifrance