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Arrêté du 29 avril 2009

Article 17

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Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 septembre 1989

Art. ANNEXE III

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Modification des documents requis pour l'examen sur papier libre

Résumé. Les candidats à l'examen sur papier libre doivent fournir une demande d'inscription, une pièce d'identité, un certificat médical et une dispense de scolarité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 septembre 1989Art. ANNEXE III → Version 2
- Arrêté du 5 septembre 1989
Art. ANNEXE III

Historique des versions

En vigueur jusqu'au dimanche 10 octobre 2010

Source : Légifrance