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Arrêté du 29 avril 2009

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 septembre 1989

Art. 11

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Modification des règles de formation en masso-kinésithérapie

Résumé. Le médecin inspecteur régional de la santé est remplacé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales, les écoles deviennent des instituts de formation en masso-kinésithérapie, et les stages peuvent se dérouler dans plus d'endroits tout en supprimant l'indemnité pour les étudiants.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

En vigueur jusqu'au dimanche 10 octobre 2010

Source : Légifrance