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Arrêté du 29 avril 2009

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 septembre 1989

Art. 15, Art. 20

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Modification des conditions de validation des stages

Résumé. Les règles sur les stages sont simplifiées et élargies pour inclure un parcours de stage plus global.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

En vigueur jusqu'au dimanche 10 octobre 2010

Source : Légifrance