Abrogé par Arrêté du 5 janvier 2011 - art. 3
Créé le 5 mai 2010 · Abrogé le 15 janvier 2011
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Publication d'un arrêté sur la certification des installateurs de vidéosurveillance
Le secrétaire général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.