Arrêté du 29 avril 2010

Article 4

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Article 4

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé15 janvier 2011

Créé le 5 mai 2010 · Abrogé le 15 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur la certification des installateurs de vidéosurveillance

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la certification des installateurs de systèmes de vidéosurveillance.

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 5 mai 2010 au vendredi 14 janvier 2011

Source : Légifrance