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Arrêté du 29 avril 2013

Chapitre Ier : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du premier groupe

Abrogé22 janvier 2014
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Abrogé22 janvier 2014

Créé le 1 mai 2013 · Abrogé le 22 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des emplois de directeur fonctionnel dans la PJJ

Résumé. Un décret liste les postes de directeurs fonctionnels dans la protection judiciaire de la jeunesse, en administration centrale et déconcentrée.

En application des dispositions prévues par l'article 4 (Fixation du nombre d'emplois de directeur fonctionnel) du décret n° 2013-298 du 9 avril 2013 (Organisation des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse) susvisé, la liste des emplois de directeur fonctionnel du premier groupe est fixée ainsi qu'il suit :

I. ― En administration centrale

Chef du service audit central national.

Inspecteur des services de la protection judiciaire de la jeunesse.

Chargé de mission sur les politiques éducatives auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse.

II. ― En services déconcentrés

Directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est.

Directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre.

Directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est.

Directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest.

Directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord.

Directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et outre-mer.

Directeur interrégional de la protection judiciaire de la Jeunesse Sud.

Directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est.

Directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest.

Directeur général de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse.

Chargé de mission sur les politiques éducatives auprès du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et outre-mer.

Abrogé22 janvier 2014

Créé le 1 mai 2013 · Abrogé le 22 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Accession à un nouvel échelon fonctionnel pour certains directeurs de la PJJ

Résumé. Les directeurs interrégionaux de la PJJ pour l'Ile-de-France, l'outre-mer et le Grand Nord accèdent à un nouvel échelon fonctionnel.

Les directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France outre-mer et Grand Nord accèdent à l'échelon fonctionnel (HEC) prévu par les décrets n° 2013-298 et n° 2013-299 du 9 avril 2013 susvisés.

Abrogé depuis le mercredi 22 janvier 2014

En vigueur du mercredi 1 mai 2013 au mardi 21 janvier 2014

Chapitre Ier : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du premier groupe
Article 1
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