Article précédent

Article suivant

Arrêté du 29 avril 2013

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Les exigences préalables requises pour accéder à la formation, prévues à l'article D. 212-28 du code du sport (Évaluation pour le brevet professionnel du sport), sont définies en annexe III au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 16 mai 2013 · Abrogé le 1 septembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'accès à la formation de professeur de judo-jujitsu

Résumé. Un arrêté du 15 mai 2013 précise les conditions pour devenir professeur de judo-jujitsu.

Les exigences préalables requises pour accéder à la formation, prévues à l'article D. 212-28 du code du sport (Évaluation pour le brevet professionnel du sport), sont définies en annexe III au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 16 mai 2013 au vendredi 31 août 2018

Source : Légifrance