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Arrêté du 29 avril 2013

portant création de la spécialité « judo-jujitsu » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Abrogé1 septembre 2018
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La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), D. 212-20 (Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport) à D. 212-34 (Mesures d'équivalence pour le brevet professionnel du sport) et A. 212-17 (Procédure d'inscription pour le brevet professionnel du sport) à A. 212-47 (Cursus aménagé pour certains diplômés dans le sport) ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 11 avril 2013 ;

Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 26 avril 2013,

Arrête :

Créé le 16 mai 2013 · Abrogé le 1 septembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une spécialité judo-jujitsu dans un brevet professionnel

Résumé. Un nouveau diplôme spécialisé dans le judo-jujitsu est créé pour former des professionnels du sport.

Il est créé une spécialité « judo-jujitsu » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

Créé le 16 mai 2013 · Abrogé le 1 septembre 2018

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Création du brevet professionnel de judo-jujitsu

Résumé. Un nouveau diplôme, le brevet professionnel de judo-jujitsu, permet d'être appelé professeur de cette discipline.

Le titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « judo-jujitsu » est appelé « professeur de judo-jujitsu ».

Créé le 16 mai 2013 · Abrogé le 1 septembre 2018

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Compétences du diplôme de judo-jujitsu

Résumé. Le diplôme de judo-jujitsu permet d'enseigner, organiser des entraînements et assurer la sécurité des pratiquants.

La possession du diplôme mentionné à l'article 1er (Création d'une spécialité judo-jujitsu dans un brevet professionnel) confère à son titulaire dans le domaine du judo-jujitsu les compétences suivantes qu'il assure en autonomie, figurant dans le référentiel de certification :
― concevoir un projet pédagogique et d'enseignement adapté à tout public ;
― conduire des cycles d'apprentissage et d'entraînement jusqu'au premier niveau de compétition ;
― assurer la sécurité des pratiquants, des pratiques et des lieux de pratiques ;
― participer au fonctionnement de la structure.

Créé le 16 mai 2013 · Abrogé le 1 septembre 2018

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Création d'une spécialité judo-jujitsu dans un diplôme sportif

Résumé. Un arrêté crée une spécialisation en judo-jujitsu pour un diplôme sportif, définissant les compétences et les référentiels professionnels.

Les référentiels professionnels et de certification mentionnés respectivement aux articles D. 212-22 (Brevet professionnel dans le domaine du sport) et D. 212-23 (Les référentiels du brevet professionnel dans le sport) du code du sport figurent respectivement aux annexes I et II au présent arrêté.

Créé le 16 mai 2013 · Abrogé le 1 septembre 2018

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Conditions d'accès à la formation de professeur de judo-jujitsu

Résumé. Un arrêté du 15 mai 2013 précise les conditions pour devenir professeur de judo-jujitsu.

Les exigences préalables requises pour accéder à la formation, prévues à l'article D. 212-28 du code du sport (Évaluation pour le brevet professionnel du sport), sont définies en annexe III au présent arrêté.

Créé le 16 mai 2013 · Abrogé le 1 septembre 2018

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Définition des objectifs pour la formation en judo-jujitsu

Résumé. Un arrêté définit les objectifs minimaux pour la formation en judo-jujitsu, avec des évaluations proposées par l'organisme de formation.

Les objectifs correspondant aux exigences minimales permettant la mise en situation pédagogique, prévues à l'article A. 212-29 du code du sport (Alternance en formation sportive), sont définis en annexe IV au présent arrêté. L'organisme de formation propose les modalités d'évaluation de ces exigences au jury mentionné à l'article R. 212-29.

Créé le 16 mai 2013 · Abrogé le 1 septembre 2018

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Dispenses et équivalences pour le brevet de judo-jujitsu

Résumé. L'article définit les dispenses et équivalences pour l'obtention du brevet professionnel de judo-jujitsu.

Les dispenses et équivalences sont définies en annexe V au présent arrêté.

Créé le 16 mai 2013 · Abrogé le 1 septembre 2018

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Rôle du directeur des sports dans un arrêté sur le judo-jujitsu

Résumé. Le directeur des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant la formation et les compétences dans le domaine du judo-jujitsu.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé1 septembre 2018

Créé le 16 mai 2013 · Abrogé le 1 septembre 2018

Les annexes au présent arrêté sont tenues à disposition du public sur le site internet relevant du ministre chargé des sports ( http://www.sports.gouv.fr/) ainsi qu'au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.

Fait le 29 avril 2013.

Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi
et des formations,
V. Sevaistre

En vigueur du jeudi 16 mai 2013 au vendredi 31 août 2018

Arrêté du 29 avril 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Annexe