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Arrêté du 29 avril 2013

Article 6

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Article 6

Les objectifs correspondant aux exigences minimales permettant la mise en situation pédagogique, prévues à l'article A. 212-29 du code du sport (Alternance en formation sportive), sont définis en annexe IV au présent arrêté. L'organisme de formation propose les modalités d'évaluation de ces exigences au jury mentionné à l'article R. 212-29.

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Créé le 16 mai 2013 · Abrogé le 1 septembre 2018

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Définition des objectifs pour la formation en judo-jujitsu

Résumé. Un arrêté définit les objectifs minimaux pour la formation en judo-jujitsu, avec des évaluations proposées par l'organisme de formation.

Les objectifs correspondant aux exigences minimales permettant la mise en situation pédagogique, prévues à l'article A. 212-29 du code du sport (Alternance en formation sportive), sont définis en annexe IV au présent arrêté. L'organisme de formation propose les modalités d'évaluation de ces exigences au jury mentionné à l'article R. 212-29.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 16 mai 2013 au vendredi 31 août 2018

Source : Légifrance