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ARRÊTÉ du 29 avril 2015

modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

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Modification de la liste des médicaments autorisés pour les collectivités

Résumé. Un arrêté modifie la liste des médicaments autorisés pour les collectivités, en retirant un traitement contre l'hépatite C.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-4 (Autorisation et contrôle des pharmacies à usage intérieur) et R. 5126-105 (Vente de médicaments par les pharmacies hospitalières) ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Autorisation et contrôle des pharmacies à usage intérieur) ;

Vu l'arrêté du 2 avril 2015 (Ajout du médicament Harvoni pour les hépatites chroniques) modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Autorisation et contrôle des pharmacies à usage intérieur),

Arrête :

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Modification des conditions d'agrément des spécialités pharmaceutiques

Résumé. Un arrêté ajoute une condition pour l'ajout d'une spécialité pharmaceutique sur la liste des produits agréés pour les collectivités.

A l'article 1er de l'arrêté du 2 avril 2015 susvisé, les mots : « dans le respect des conditions de son inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics conformément à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Autorisation et contrôle des pharmacies à usage intérieur) » sont insérés après les mots : « la spécialité suivante est ajoutée ».

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Retrait d'un médicament contre l'hépatite C

Résumé. Un médicament contre l'hépatite C, le Ledipasvir/Sofosbuvir, est retiré de la liste des médicaments autorisés.

Au 8 « Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte », la spécialité suivante est radiée :

NOM DE LA SPÉCIALITÉ EXPLOITANT CODE
UCD
DÉNOMINATION
LEDIPASVIR/SOFOSBUVIR GILEAD 90 mg/400 mg, comprimé pelliculé GILEAD SCIENCES 9404957 LEDIPAS/SOFOS GLD 90/400MG C
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Exécution et publication d'un arrêté de santé

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 avril 2015.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma

ARRÊTÉ du 29 avril 2015
Article 1
Article 2
Article 3