ARRÊTÉ du 29 avril 2015

Article 1

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Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 2 avril 2015 susvisé, les mots : « dans le respect des conditions de son inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics conformément à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Autorisation et contrôle des pharmacies à usage intérieur) » sont insérés après les mots : « la spécialité suivante est ajoutée ».

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Modification des conditions d'agrément des spécialités pharmaceutiques

Résumé. Un arrêté ajoute une condition pour l'ajout d'une spécialité pharmaceutique sur la liste des produits agréés pour les collectivités.

A l'article 1er de l'arrêté du 2 avril 2015 susvisé, les mots : « dans le respect des conditions de son inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics conformément à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Autorisation et contrôle des pharmacies à usage intérieur) » sont insérés après les mots : « la spécialité suivante est ajoutée ».

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