Arrêté du 29 avril 2016

Article 1

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Article 1

Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du 4 novembre 1954 susvisé agréant la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) et la Fédération nationale du bâtiment (FNB).

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Suppression d'agréments pour deux fédérations

Résumé. Un arrêté de 2016 supprime l'agrément de deux fédérations du bâtiment et des travaux publics.

Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du 4 novembre 1954 susvisé agréant la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) et la Fédération nationale du bâtiment (FNB).

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