Arrêté du 29 avril 2016

Article 19

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Article 19

La directrice des services judiciaires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Exécution de l'arrêté sur les concours de greffiers

Résumé. La directrice des services judiciaires est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant l'organisation des concours pour les greffiers.

La directrice des services judiciaires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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