Arrêté du 29 avril 2016

Article 18

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Article 18

Le présent arrêté prend effet pour les concours ouverts au titre de l'année 2017.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Entrée en vigueur des règles pour les concours de 2017

Résumé. Cet article indique que les règles de l'arrêté s'appliquent aux concours ouverts en 2017.

Le présent arrêté prend effet pour les concours ouverts au titre de l'année 2017.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance