Arrêté du 29 décembre 1989

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Art. 2. - Aux articles

4, 5 et 7 de l'arrêté du 19 février 1974 susvisé

, les mots: <<directeur de la qualité et de la sécurité industrielles>> sont remplacés par: <<directeur général de l'industrie>>.

A l'

article 5 du même arrêté

, les mots: <<la direction de la qualité et de la sécurité industrielles>> sont remplacés par: <<le service d'action régionale pour la sécurité et la compétitivité industrielles>>.

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Art. 2. - Aux articles 4, 5 et 7 de l'arrêté du 19 février 1974 susvisé, les mots: <<directeur de la qualité et de la sécurité industrielles>> sont remplacés par: <<directeur général de l'industrie>>.

A l'article 5 du même arrêté, les mots: <<la direction de la qualité et de la sécurité industrielles>> sont remplacés par: <<le service d'action régionale pour la sécurité et la compétitivité industrielles>>.

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