Art. 4. - Le délégué à la mémoire et à l’information historique pourra convier aux réunions toute autre personne dont l’audition lui semblera nécessaire à ses travaux.
Arrêté du 29 décembre 1992
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Art. 4. - Le délégué à la mémoire et à l’information historique pourra convier aux réunions toute autre personne dont l’audition lui semblera nécessaire à ses travaux.
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