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Arrêté du 29 décembre 1992

portant création d'une commission chargée d'établir la liste des personnes décédées en Indochine entre 1939 et 1957 à qui la mention Mort pour la France a été attribuée en vue de leur inscription sur le Mur du souvenir du mémorial des guerres en Indochine à Fréjus

Abrogé3 juillet 2010
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Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, et notamment ses articles L. 488 et suivants concernant la mention Mort pour la France,

Créé le 7 janvier 1993 · Abrogé le 3 juillet 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une commission pour honorer les morts de la guerre d'Indochine

Résumé. Une commission va lister les soldats morts en Indochine pour les honorer sur un mur commémoratif.

Il est créé une commission chargée d'établir la liste des personnes décédées en Indochine entre 1939 et 1957 à qui la mention Mort pour la France a été attribuée, en vue de leur inscription sur le Mur du souvenir du mémorial des guerres d'Indochine à Fréjus.

Créé le 7 janvier 1993 · Abrogé le 3 juillet 2010

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Rôle de la commission dans l'organisation des réunions

Résumé. Une commission, dirigée par un délégué, organise des réunions pour établir des calendriers et des ordres du jour.

La commission est présidée par le délégué à la mémoire et à l'information historique qui établit le calendrier et l'ordre du jour des réunions.

Créé le 7 janvier 1993 · Abrogé le 3 juillet 2010

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Composition d'une commission pour les soldats morts en Indochine

Résumé. Un groupe de personnes est choisi pour former une commission qui établira la liste des soldats morts en Indochine entre 1939 et 1957.

Sont nommés membres de la commission :

1° En qualité de représentants du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre :

  • le directeur interdépartemental des anciens combattants et victimes de guerre à Marseille ;
  • le chef du département des cérémonies de la délégation à la mémoire et à l'information historique ;
  • le chef du département du patrimoine de ladite délégation ;
  • le responsable des services techniques de ladite délégation ;
  • le responsable des questions informatiques de ladite délégation.

2° En qualité de représentants des associations d'anciens combattants et victimes de guerre en Indochine :

  • le président de l'Association nationale des anciens d'Indochine (A.N.A.I.) ou son représentant ;
  • le président de l'Association des combattants de l'unité française (A.C.U.F.) ou son représentant ;
  • le président de l'Union nationale des anciens combattants d'Indochine des théâtres d'opérations extérieurs (T.O.E.) et d'Afrique du Nord (U.N.A.C.I.T.A.) ou son représentant ;
  • le président de l'association Entraide des veuves et orphelins de guerre (A.E.V.O.G.) ou son représentant ;
  • le président de l'association Citadelles et maquis d'Indochine ou son représentant ;
  • le président de l'Association des rescapés du 9 mars 1945 ou son représentant ;
  • le président de l'Association des anciens de Dien-Bien-Phu ou son représentant ;
  • le président de la Fondation des réseaux de la résistance en Indochine ou son représentant.

Créé le 7 janvier 1993 · Abrogé le 3 juillet 2010

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Participation aux réunions de la commission

Résumé. Le délégué à la mémoire peut inviter des personnes supplémentaires pour aider dans ses travaux.

Le délégué à la mémoire et à l'information historique pourra convier aux réunions toute autre personne dont l'audition lui semblera nécessaire à ses travaux.

Créé le 7 janvier 1993 · Abrogé le 3 juillet 2010

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Création d'une commission pour honorer les morts en Indochine

Résumé. Un arrêté crée une commission pour établir la liste des personnes mortes en Indochine entre 1939 et 1957, afin de les honorer sur le Mur du souvenir.

Le délégué à la mémoire et à l'information historique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le délégué à la mémoire

et à l'information historique,

R. JOUET

En vigueur du jeudi 7 janvier 1993 au vendredi 2 juillet 2010

Arrêté du 29 décembre 1992
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