portant création d'une commission chargée d'établir la liste des personnes décédées en Indochine entre 1939 et 1957 à qui la mention Mort pour la France a été attribuée en vue de leur inscription sur le Mur du souvenir du mémorial des guerres en Indochine à Fréjus
Abrogé3 juillet 2010
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Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, et notamment ses articles L. 488 et suivants concernant la mention Mort pour la France,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une commission pour honorer les morts de la guerre d'Indochine
Résumé. Une commission va lister les soldats morts en Indochine pour les honorer sur un mur commémoratif.
Il est créé une commission chargée d'établir la liste des personnes décédées en Indochine entre 1939 et 1957 à qui la mention Mort pour la France a été attribuée, en vue de leur inscription sur le Mur du souvenir du mémorial des guerres d'Indochine à Fréjus.
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Composition d'une commission pour les soldats morts en Indochine
Résumé. Un groupe de personnes est choisi pour former une commission qui établira la liste des soldats morts en Indochine entre 1939 et 1957.
Sont nommés membres de la commission :
1° En qualité de représentants du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre :
le directeur interdépartemental des anciens combattants et victimes de guerre à Marseille ;
le chef du département des cérémonies de la délégation à la mémoire et à l'information historique ;
le chef du département du patrimoine de ladite délégation ;
le responsable des services techniques de ladite délégation ;
le responsable des questions informatiques de ladite délégation.
2° En qualité de représentants des associations d'anciens combattants et victimes de guerre en Indochine :
le président de l'Association nationale des anciens d'Indochine (A.N.A.I.) ou son représentant ;
le président de l'Association des combattants de l'unité française (A.C.U.F.) ou son représentant ;
le président de l'Union nationale des anciens combattants d'Indochine des théâtres d'opérations extérieurs (T.O.E.) et d'Afrique du Nord (U.N.A.C.I.T.A.) ou son représentant ;
le président de l'association Entraide des veuves et orphelins de guerre (A.E.V.O.G.) ou son représentant ;
le président de l'association Citadelles et maquis d'Indochine ou son représentant ;
le président de l'Association des rescapés du 9 mars 1945 ou son représentant ;
le président de l'Association des anciens de Dien-Bien-Phu ou son représentant ;
le président de la Fondation des réseaux de la résistance en Indochine ou son représentant.
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Participation aux réunions de la commission
Résumé. Le délégué à la mémoire peut inviter des personnes supplémentaires pour aider dans ses travaux.
Le délégué à la mémoire et à l'information historique pourra convier aux réunions toute autre personne dont l'audition lui semblera nécessaire à ses travaux.
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Création d'une commission pour honorer les morts en Indochine
Résumé. Un arrêté crée une commission pour établir la liste des personnes mortes en Indochine entre 1939 et 1957, afin de les honorer sur le Mur du souvenir.
Le délégué à la mémoire et à l'information historique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.