Arrêté du 29 décembre 1992

Article 2

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Article 2

La commission est présidée par le délégué à la mémoire et à l'information historique qui établit le calendrier et l'ordre du jour des réunions.

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Créé le 7 janvier 1993 · Abrogé le 3 juillet 2010

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Rôle de la commission dans l'organisation des réunions

Résumé. Une commission, dirigée par un délégué, organise des réunions pour établir des calendriers et des ordres du jour.

La commission est présidée par le délégué à la mémoire et à l'information historique qui établit le calendrier et l'ordre du jour des réunions.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 janvier 1993 au vendredi 2 juillet 2010

Source : Légifrance