Arrêté du 29 décembre 1992

Article 4

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Article 4

Le délégué à la mémoire et à l'information historique pourra convier aux réunions toute autre personne dont l'audition lui semblera nécessaire à ses travaux.

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Créé le 7 janvier 1993 · Abrogé le 3 juillet 2010

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Participation aux réunions de la commission

Résumé. Le délégué à la mémoire peut inviter des personnes supplémentaires pour aider dans ses travaux.

Le délégué à la mémoire et à l'information historique pourra convier aux réunions toute autre personne dont l'audition lui semblera nécessaire à ses travaux.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 janvier 1993 au vendredi 2 juillet 2010

Source : Légifrance