Arrêté du 29 décembre 1992

Article 5

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Article 5

Le délégué à la mémoire et à l'information historique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 7 janvier 1993 · Abrogé le 3 juillet 2010

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Création d'une commission pour honorer les morts en Indochine

Résumé. Un arrêté crée une commission pour établir la liste des personnes mortes en Indochine entre 1939 et 1957, afin de les honorer sur le Mur du souvenir.

Le délégué à la mémoire et à l'information historique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 janvier 1993 au vendredi 2 juillet 2010

Source : Légifrance