Art. 6. - Le deuxième alinéa de l'article 5 et l'article 23 de l'arrêté du 16 septembre 1977 modifié susvisé sont abrogés.
Arrêté du 29 décembre 1995
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Art. 6. - Le deuxième alinéa de l'
article 5
et l'
article 23 de l'arrêté du 16 septembre 1977
modifié susvisé sont abrogés.
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