Arrêté du 29 décembre 1995

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Art. 3. - A l'

article 14 de l'arrêté du 16 septembre 1977

(

Modification des cotisations supplémentaires

)

Art. 14

Modification des cotisations supplémentaires

La caisse régionale peut ajuster les cotisations supplémentaires après avis d'un comité compétent.

modifié susvisé, après les mots : << peut, à tout moment être >> est inséré le mot << réduite, >>.

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