Arrêté du 29 décembre 1995

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Art. 1er. - Le montant de l'imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes est fixé pour 1996 à 5 891 F en ce qui concerne les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est comprise entre 200 et 350 kilovolts et à 11 786 F en ce qui concerne les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est supérieure à 350 kilovolts.

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Art. 1er. - Le montant de l'imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes est fixé pour 1996 à 5 891 F en ce qui concerne les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est comprise entre 200 et 350 kilovolts et à 11 786 F en ce qui concerne les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est supérieure à 350 kilovolts.

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