Arrêté du 29 décembre 1998

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Art. 1er. - Un secteur sauvegardé est créé sur le territoire de la commune de Semur-en-Auxois en vue de sa sauvegarde et de sa mise en valeur dans les conditions fixées par les articles L. 313-1 (Protection des sites patrimoniaux par un plan spécial) à L. 313-3 et R. 313-1 (Plan de sauvegarde pour les sites patrimoniaux) à R. 313-23 (Enquête préalable pour la restauration immobilière) du code de l'urbanisme.

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Art. 1er. - Un secteur sauvegardé est créé sur le territoire de la commune de Semur-en-Auxois en vue de sa sauvegarde et de sa mise en valeur dans les conditions fixées par les articles L. 313-1 (Protection des sites patrimoniaux par un plan spécial) à L. 313-3 et R. 313-1 (Plan de sauvegarde pour les sites patrimoniaux) à R. 313-23 (Enquête préalable pour la restauration immobilière) du code de l'urbanisme.

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