Arrêté du 29 décembre 1999

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Art. 3. - La gestion comptable du centre hospitalier intercommunal de Corbeil-Essonnes et de l'agglomération d'Evry issu de la fusion des centres hospitaliers Gilles-de-Corbeil de Corbeil-Essonnes et Louise-Michel d'Evry est rattachée à la trésorerie d'Evry municipale.

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Art. 3. - La gestion comptable du centre hospitalier intercommunal de Corbeil-Essonnes et de l'agglomération d'Evry issu de la fusion des centres hospitaliers Gilles-de-Corbeil de Corbeil-Essonnes et Louise-Michel d'Evry est rattachée à la trésorerie d'Evry municipale.

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