Art. 1er. - La fabrication et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux du papier plomb fabriqué par Pechiney Emballage Flexible Europe, à Froges (Isère), sont suspendues pour un an à compter de la date de publication du présent arrêté.
Arrêté du 29 décembre 2000
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Art. 1er. - La fabrication et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux du papier plomb fabriqué par Pechiney Emballage Flexible Europe, à Froges (Isère), sont suspendues pour un an à compter de la date de publication du présent arrêté.
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