Arrêté du 29 décembre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 2. - Il sera procédé au retrait de ce produit à tous les stades du commerce où il se trouve.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 2. - Il sera procédé au retrait de ce produit à tous les stades du commerce où il se trouve.

Historique des versions

Source : Légifrance