relatif au programme et aux modalités de mise en oeuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs salariés du transport routier privé de marchandises
Abrogé10 septembre 2009
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Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,
Vu le décret n° 2004-1186 du 8 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs salariés du transport routier privé de marchandises, des conducteurs salariés et non salariés du transport routier public de marchandises et des conducteurs salariés du transport routier public interurbain de voyageurs, et notamment son article 10 ;
Sur la proposition du directeur des transports terrestres,
Créé le 2 février 2005 · Abrogé le 10 septembre 2009
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Formations obligatoires pour les conducteurs de poids lourds
Résumé. Un arrêté fixe les détails des formations obligatoires pour les conducteurs de poids lourds, incluant une formation initiale de 140 heures et une formation continue de sécurité de 21 heures tous les cinq ans.
Le programme et les modalités de mise en oeuvre des formations prévues aux articles 2 et 6 du décret du 8 novembre 2004 susvisé sont fixés conformément aux annexes jointes au présent arrêté et qui concernent :
annexe I : la formation initiale minimale obligatoire ;
annexe II : la formation continue obligatoire de sécurité.