Arrêté du 29 décembre 2004

Article 1

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Article 1

Le programme et les modalités de mise en oeuvre des formations prévues aux articles

2 et 6 du décret du 8 novembre 2004 susvisé

sont fixés conformément aux annexes jointes au présent arrêté et qui concernent :

annexe I : la formation initiale minimale obligatoire ;

annexe II : la formation continue obligatoire de sécurité.

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Abrogé10 septembre 2009

Créé le 2 février 2005 · Abrogé le 10 septembre 2009

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formations obligatoires pour les conducteurs de poids lourds

Résumé. Un arrêté fixe les détails des formations obligatoires pour les conducteurs de poids lourds, incluant une formation initiale de 140 heures et une formation continue de sécurité de 21 heures tous les cinq ans.

Le programme et les modalités de mise en oeuvre des formations prévues aux articles 2 et 6 du décret du 8 novembre 2004 susvisé sont fixés conformément aux annexes jointes au présent arrêté et qui concernent :

  • annexe I : la formation initiale minimale obligatoire ;
  • annexe II : la formation continue obligatoire de sécurité.

Relations

cite

cite  Arrêté 2004-12-29 annexe I, annexe IIcite  Décret n°2004-1186 du 8 novembre 2004

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 février 2005 au mercredi 9 septembre 2009

Source : Légifrance