Abrogé par Arrêté du 3 janvier 2008 - art. 9 (V)
Créé le 2 février 2005 · Abrogé le 10 septembre 2009
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Formations obligatoires pour les conducteurs de poids lourds
Le programme et les modalités de mise en oeuvre des formations prévues aux articles 2 et 6 du décret du 8 novembre 2004 susvisé sont fixés conformément aux annexes jointes au présent arrêté et qui concernent :
- annexe I : la formation initiale minimale obligatoire ;
- annexe II : la formation continue obligatoire de sécurité.