Arrêté du 29 décembre 2004

Article 2

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Article 2

Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé10 septembre 2009

Créé le 2 février 2005 · Abrogé le 10 septembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté sur les formations obligatoires dans les transports

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les formations obligatoires dans le domaine des transports.

Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 février 2005 au mercredi 9 septembre 2009

Source : Légifrance