Abrogé par Arrêté du 3 janvier 2008 - art. 9 (V)
Créé le 2 février 2005 · Abrogé le 10 septembre 2009
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Publication d'un arrêté sur les formations obligatoires dans les transports
Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.